Quels droits, et quel pouvoir pour les individus ? - Entretien avec Philippe AIGRAIN

Résumé

Dans le droit actuel, les droits des individus face aux traitements informatiques reposent sur deux principes de base : la finalité et le consentement. Chaque traitement a une finalité claire ; chaque individu, informé de cette finalité, donne son consentement pour participer au traitement. Ces principes établis dans les années 1970 pour des recueils de données structurées sont mis en difficulté aujourd’hui où le champ des données s’est considérablement étendu, puisqu’il couvre les traces laissées par les internautes ou les opinions qu’ils expriment. Et l’anonymisation n’est pas la panacée. Suffira-t-il pour autant de définir de nouveaux droits ? On a également besoin d’une attention plus forte portée aux architectures informatiques et aux modèles commerciaux, qui conditionnent la réalité de l’exercice d’un droit comme celui du consentement.